Règlement du JEU-CONCOURS “Trezzor” 2015

Article 1 : Société organisatrice

La société SEMENCES DE FRANCE ayant son siège social situé au 62 rue Léon Beauchamps – B.P.18 – 59932 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES Cedex, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 775 690 209 (ci-après « La Société Organisatrice »), organise un JEU-CONCOURS gratuit sans obligation d’achat du 1er juin 2015 au 30 juin 2015 intitulé «Jeu TREZZOR».

Article 2 : Les participants

2.1. Le « JEU-CONCOURS » est ouvert à toute personne physique majeure appartenant au fichier d’envois de mailings relatifs au « JEU-CONCOURS », préétabli par la société organisatrice.

2.2. La participation au JEU-CONCOURS est interdite aux salariés de Semences de France et à leur famille (jusqu’au 3ème degré inclus parents ou alliés), ainsi qu’à toutes personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de la société organisatrice ou appartenant au groupe de la société organisatrice.

2.3. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au « JEU-CONCOURS » dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du/des gagnant(s) et l’annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la société organisatrice.

Article 3 : Les modalités de participation

3.1. Le « JEU-CONCOURS » est porté à la connaissance de l’ensemble des personnes inscrites sur le fichier préétabli par la société organisatrice par un premier mail d’information diffusé entre le 3 et le 6 juin 2015. Tous les destinataires de ce mail pourront ensuite consulter librement le règlement du « JEU-CONCOURS » ainsi que les conditions et les lots sur le site www.semencesdefrance.com.

3.2. Le « JEU-CONCOURS » a pour principe de répondre correctement à une série de 3 questions envoyées par mail aux personnes inscrites au fichier préétabli par la société organisatrice. Les personnes ayant répondues correctement aux 3 questions seront sélectionnées pour être tirées au sort pour l’obtention des gains.

3.3. Le « JEU-CONCOURS » se déroule en trois étapes sous forme de trois questions. La première question est envoyée par mail entre le 8 et le 12 juin 2015, la deuxième entre le 15 et le 18 juin 2015 et la troisième entre le 22 et le 26 juin 2015. Après chaque participation au « JEU-CONCOURS », illustrée par une réponse à chaque question, le participant reçoit un mail l’informant de la validité ou non de sa réponse ainsi que son classement.

3.4. Le tirage au sort se dérouleras le 20 juillet et la publication des résultats se feras par mail à l’ensemble de participants le 27 juillet.

3.5. Tous les e-mails seront envoyés via sarbacane qui permet une réception simultanée de tous les mails.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion indépendant de sa volonté. Les participants sont réputés connaître les contraintes liées à internet et à son utilisation.

3.6. Chaque joueur ne peut gagner qu’un lot.

Article 4 : Les lots

4.1. Les lots mis en jeu sont les suivants :

  • 1 écran TV 3D (valeur : 1000 €)
  • 1 box voyage (valeur : 500 €)
  • 2 journées de stage de tir chez Vouzelaud (valeur unitaire : 400 €)
  • 3 Jéroboam (3L) de champagne (valeur unitaire : 120 €)
  • 20 magnums de champagne (valeur unitaire : 30 €)

4.2. Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.

4.3. Les lots décrits ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

4.4. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

4.5. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots et de proposer des biens de même valeur.

Article 5 : Détermination des gagnants

Pour chaque question :

  • la personne ayant répondu correctement a chaque question gagne 5 points. 15 points seront nécessaires pour faire partie des finalistes (soit 3 bonnes réponses sur les 3 mails envoyés).
  • Une seule réponse peut être donnée par personne, la réponse donnée en premier est définitive pour la comptabilisation des gains.

Les lots seront tirés au sort parmi les finalistes et remis en main propre par le commercial de la société organisatrice associé au candidat dans un délai entre 16 et 20 semaines.

Article 6 : Indisponibilité des lots

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’annuler, de proroger ou de reporter toutes dates annoncées.

Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable si, par cas fortuit ou de force majeure, ce JEU-CONCOURS, règlement et lots devaient être modifiés, annulés et reportés.

Article 7 : Le droit d’accès et de rectification

7.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer par courrier adressé au piège de la société organisatrice.

7.2. Les participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque participant est informé que l’organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le participant.

7.3. Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.

Du simple fait de leur participation, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, lieu de domicile et image pour toute opération publicitaire sur quelque support que ce soit

Article 8 : Acceptation du règlement

Le fait de participer au présent JEU-CONCOURS implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du JEU-CONCOURS.

Article 9 : Faculté de modification et suppression du « JEU-CONCOURS »

9.1. La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du JEU-CONCOURS, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

9.2. Le JEU-CONCOURS peut être annulé en cas de force majeure.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Le présent JEU-CONCOURS étant gratuit et sans obligation d’achat, les participant bénéficiant d’une communication internet payable en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais engagés pour la participation au JEU-CONCOURS.

Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la société organisatrice dans le délai maximum d’un mois à compter de la clôture du JEU-CONCOURS. Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :

  • identité, adresse postale et électronique du participant
  • facture détaillée de l’opérateur
  • RIB

Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.

Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier d’avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours.

Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées  ne sera pas prise en compte.

Article 11 : Loi applicable

Le présent JEU-CONCOURS est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Lille.