Sac Orge Hybride
Le blé tendre ne sera plus la seule espèce concernée par la contribution. Au 1er juillet, le blé dur, l’orge, l’avoine, le seigle, le triticale, le riz et l’épeautre y seront soumis. Un nouvel accord interprofessionnel a été signé en juin 2013 et fait suite à la loi du 8 décembre 2011. Celle-ci autorise l’utilisation de semences de ferme contre rémunération du sélectionneur pour 21 espèces.Le dispositif est le même que celui existant en blé tendre. Le montant est de 0,70 € par tonne de céréales livrées. Il est prélevé par le collecteur de céréales. Les utilisateurs de semences certifiées seront remboursés de 2,80 € par quintal de semences acheté ou de 0,64 € par dose de 500 000 grains. Les exemptions « petits producteurs », c’est-à-dire ayant une production de moins de 92 tonnes en Scop, et des variétés du domaine public, c’est-à-dire qui ont plus de 25 ans, sont toujours maintenues.
Mots-clés: