La Commission devrait publier une analyse juridique d’ici la fin de cette année pour définir si les variétés végétales produites en utilisant les dernières techniques de génie génétique, dites de cisgenèse, relèvent du droit de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés. C’est ce qu’a indiqué le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, il y a quelques jours à l’occasion du Conseil agricole à Luxembourg. Cette analyse sera présentée aux États membres et aux parties prenantes avant son adoption finale par la Commission.

Contrairement à la transgenèse où des gènes provenant d’espèces très éloignées sont introduits dans un organisme, la cisgenèse consiste à transférer des gènes entre des organismes qui pourraient être croisés selon des méthodes d’hybridation classiques. L’objectif étant de réduire le temps de génération. Cette technique arrive à maturité. L’américain Cibus a déjà mis sur le marché aux États-Unis (et en 2017 au Canada) un canola « non OGM » tolérant au glyphosate obtenu par cisgenèse. Du lin et du riz également tolérants aux herbicides devraient prochainement être lancés.

Dans une note distribuée aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit, l’Allemagne souligne que « l’interprétation de la législation européenne sur les OGM peut avoir des effets de grande portée » sur la compétitivité des semenciers et sur les échanges avec les pays tiers. Berlin a donc demandé à Bruxelles que ce type de techniques ne soit pas réglementé comme la transgenèse afin de ne pas entraver la recherche européenne dans le domaine. Une position qui a reçu le soutien des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Espagne, de l’Irlande ou encore du Danemark.

Agra Presse