« Il faut qu’on soit capables de coordonner l’ensemble des dispositifs et de le faire dans le souci de respecter l’environnement, la santé de nos concitoyens et en même temps le travail des agriculteurs », a déclaré le ministre de l’Agriculture devant l’Assemblée en réponse aux questions des députés Joël Giraud (radical de gauche) et Bérangère Poletti (LR). Les deux députés, dans deux questions distinctes, s’inquiétaient des conséquences d’une surtransposition des textes européens qui restreindrait les surfaces traitables et donc pénaliserait « inutilement » les paysans.
A la demande de l’Association nationale des producteurs de pommes et de poires (ANPP), le Conseil d’Etat a annulé en juillet l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des phytos, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis. Ce texte, qui sera caduc au 7 janvier 2017, stipulait notamment que « des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement (des phytos) hors de la parcelle ou de la zone traitée », mais évoquait aussi la protection des Zones non traitées (ZNT) ou encore la prise en compte de l’intensité du vent.
Un nouveau texte est donc en cours de réécriture après une réunion le 18 octobre du Comité national de révision des normes agricoles avec les trois ministères concernés – Santé, Environnement et Agriculture – et les syndicats agricoles. Il suscite de vives inquiétudes tant du côté des associations de défense de l’environnement que des agriculteurs.
Le ministère de l’Agriculture explique que le projet d’arrêté sera « mis à disposition du public sur internet d’ici la fin octobre ». Il doit être soumis à Bruxelles dans le même délai.
Source: Agra Presse
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